Le 17 août 2012, Motorola avait déposé une plainte devant l’United States International Trade Commission (ITC) pour violation de certains de ses brevets, notamment au niveau des rappels via la géolocalisation, Siri, les notifications push pour les emails et la lecture de musique sur des téléphones portables. L’ITC a annoncé récemment qu’ils allaient enquêter sur la chose.
Dans les 45 jours suivant le début de l’enquête, l’ITC annoncera la date de cloture de cette dernière et six juges de droit administratif planifieront et tiendront une audition des preuves. S’il s’avère qu’Apple viole effectivement ces brevets, les Mac, iPhone et iPad pourraient être interdits de vente au pays de l’oncle Sam.
Sources : iDownloadBlog
